Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...24 juillet 1855.-Ch. chr.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Lavielle.-Conct. eonf.y M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.-Pf., MM. Herold et... (Belgique - 1855)
...24 juillet 1855.-Ch. chr.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Lavielle.-Conct. eonf.y M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.-Pf., MM. Herold et... (Belgique - 1855)
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...- Ch. chr. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Cottel. conf., M. Vaïsse, av. gén. - Pl.,... (Belgique - 1855)
...- Ch. chr. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Cottel. conf., M. Vaïsse, av. gén. - Pl.,... (Belgique - 1855)
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...Du 17 juill. 1853.-Ch. civ.-Pr^., M. Bérenger.- Rapp., M. Mérilhou.-Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén.-PZ., MM. Bechard et Delaborde. _______... (Belgique - 1853)
...Du 17 juill. 1853.-Ch. civ.-Pr^., M. Bérenger.- Rapp., M. Mérilhou.-Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén.-PZ., MM. Bechard et Delaborde. _______... (Belgique - 1853)
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...19 déc. 1854.-Ch. dv.-i V*., M. Bérenger. - Rapp., M. Dela pa Ime. - Cottel. contr., M. Nicias-Gaillard, 1er av.... (Belgique - 1854)
...19 déc. 1854.-Ch. dv.-i V*., M. Bérenger. - Rapp., M. Dela pa Ime. - Cottel. contr., M. Nicias-Gaillard, 1er av.... (Belgique - 1854)
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...fév. 1855.-Cb. civ. - Pré*., M. Bérenger.- Rapp., M. Grandet.-Canel, conf., M. Vaisse, av. gén.-PL, M. Lenoel.... (Belgique - 1855)
...fév. 1855.-Cb. civ. - Pré*., M. Bérenger.- Rapp., M. Grandet.-Canel, conf., M. Vaisse, av. gén.-PL, M. Lenoel.... (Belgique - 1855)
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...Du 10 avril 1855.-Ch. dv.-Pr*., M. Bérenger. - Rapp., M. Chégaray.- Conct, conf., M. Nicias-Caillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
...Du 10 avril 1855.-Ch. dv.-Pr*., M. Bérenger. - Rapp., M. Chégaray.- Conct, conf., M. Nicias-Caillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
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...Du 25 avr. 1855.-Ch. civ.-Pris., M. Bérenger. - Rapp.y M. Mérilhou.-Concl. conf., M. Vaïsse, av. gén. - PL, MM. Lenoel... (Belgique - 1855)
...Du 25 avr. 1855.-Ch. civ.-Pris., M. Bérenger. - Rapp.y M. Mérilhou.-Concl. conf., M. Vaïsse, av. gén. - PL, MM. Lenoel... (Belgique - 1855)
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...Du 6 fév. 1855.-Ch. civ.-Pr*., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet.-Conct, conf., M. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Moutard-Martin et Fabre.... (Belgique - 1855)
...Du 6 fév. 1855.-Ch. civ.-Pr*., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet.-Conct, conf., M. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Moutard-Martin et Fabre.... (Belgique - 1855)
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...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Renouard. - Conct., H. Vaïsse, av. gén.-Z1!., MM. Luro et Jager-Schmid... (Belgique - 1855)
...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Renouard. - Conct., H. Vaïsse, av. gén.-Z1!., MM. Luro et Jager-Schmid... (Belgique - 1855)
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...13 juin 1833.-Ch. chr.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet.- Conct, conf., M. Nicias-Gaillard, i9' av. gén. - PL,... (Belgique - 1833)
...13 juin 1833.-Ch. chr.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet.- Conct, conf., M. Nicias-Gaillard, i9' av. gén. - PL,... (Belgique - 1833)
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...fév. 1855.- Cb. civ.- Prés., M. Bérenger.- Rapp.y M. Gaultier.-Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén. - PL, MM. Paignon et... (Belgique - 1855)
...fév. 1855.- Cb. civ.- Prés., M. Bérenger.- Rapp.y M. Gaultier.-Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén. - PL, MM. Paignon et... (Belgique - 1855)
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...2 juill. 1859.-Ch. dv.- Prés., M. Bérenger.- Happ, j M. Alcock. - Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén. - PL,... (Belgique - 1859)
...2 juill. 1859.-Ch. dv.- Prés., M. Bérenger.- Happ, j M. Alcock. - Conct, contr., M. Vaïsse, av. gén. - PL,... (Belgique - 1859)
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...fév. 1855. - Cb. civ.-Pr^., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet. - Conti, Sf. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Costa et... (Belgique - 1855)
...fév. 1855. - Cb. civ.-Pr^., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet. - Conti, Sf. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Costa et... (Belgique - 1855)
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...21 fév. 1855.-Ch. ci v.-Pré*., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Conct. conf., M. Vaïsse, av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
...21 fév. 1855.-Ch. ci v.-Pré*., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Conct. conf., M. Vaïsse, av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
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...- Cb. civ. - Prft., M. Bérenger. - Rapp., M. Mérilhou. - Concl. conf., M. Sevin, av. gén. - PL,... (Belgique - 1853)
...- Cb. civ. - Prft., M. Bérenger. - Rapp., M. Mérilhou. - Concl. conf., M. Sevin, av. gén. - PL,... (Belgique - 1853)
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...juill. 1854. - Ch. civ.-Prrft., M. Bérenger. - Rapp., M. Chégaray.- Conet, conf., M. Nicias-Gaillard, av. gén. - PL, M.... (Belgique - 1854)
...juill. 1854. - Ch. civ.-Prrft., M. Bérenger. - Rapp., M. Chégaray.- Conet, conf., M. Nicias-Gaillard, av. gén. - PL, M.... (Belgique - 1854)
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...Dn ll juin 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-""pp., M. Chégaray. - Cenci, conf., M. Nicias-Gaillard, in av. gén.-PL, MM. Rigaud et... (Belgique - 1854)
...Dn ll juin 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-""pp., M. Chégaray. - Cenci, conf., M. Nicias-Gaillard, in av. gén.-PL, MM. Rigaud et... (Belgique - 1854)
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...O mars 1855.-Ch. civ.- Prés., M. Bérenger.- Rapp.y M. Grandet. - Conct, conf., M. Nicias-Gaiflard 1er av. gén.-PL, MM, Mou-tard-M^rtju... (Belgique - 1855)
...O mars 1855.-Ch. civ.- Prés., M. Bérenger.- Rapp.y M. Grandet. - Conct, conf., M. Nicias-Gaiflard 1er av. gén.-PL, MM, Mou-tard-M^rtju... (Belgique - 1855)
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...Du 3 janv. 1855.-Ch. chr.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Glandaz.-Conet, conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén.-Pl., M. Marmier. _______... (Belgique - 1855)
...Du 3 janv. 1855.-Ch. chr.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Glandaz.-Conet, conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén.-Pl., M. Marmier. _______... (Belgique - 1855)
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...avr. 1855.-Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Conel. conf., M. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Groualle,... (Belgique - 1855)
...avr. 1855.-Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Conel. conf., M. Vaïsse, av. gén.-PL, MM. Groualle,... (Belgique - 1855)
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...24 janv. 1854.-Ch. ci v.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Gaultier. - Concl. conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1854)
...24 janv. 1854.-Ch. ci v.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Gaultier. - Concl. conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1854)
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...août 1854. - Ch. civ.-Pres., M. Bérenger. - Raw., M. Gillon.-Cottel, conf., M. Vaïsse, av. gen.*Pl., MM. Fabre et Rigaud.... (Belgique - 1854)
...août 1854. - Ch. civ.-Pres., M. Bérenger. - Raw., M. Gillon.-Cottel, conf., M. Vaïsse, av. gen.*Pl., MM. Fabre et Rigaud.... (Belgique - 1854)
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...1854.- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Reuouard.-Conc Lconf., M.Vaisse, av. gén.-PL, M. Moutard-Martin.... (Belgique - 1854)
...1854.- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Reuouard.-Conc Lconf., M.Vaisse, av. gén.-PL, M. Moutard-Martin.... (Belgique - 1854)
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...mars 1855.~Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp,, M. Pascalis. - 6'oncl. conf., M. Vaisse, av. gén.-Fl., MM. Lenoel... (Belgique - 1855)
...mars 1855.~Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp,, M. Pascalis. - 6'oncl. conf., M. Vaisse, av. gén.-Fl., MM. Lenoel... (Belgique - 1855)
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...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Delapalme. - Conct. conf., M. Nicias-uaillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Delapalme. - Conct. conf., M. Nicias-uaillard, 1er av. gén. - PL,... (Belgique - 1855)
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...Du 24* mai 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Gaultier. - Concl. conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. - PL,... (Belgique - 1854)
...Du 24* mai 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.- Rapp., M. Gaultier. - Concl. conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. - PL,... (Belgique - 1854)
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...fév. 1855. - Ch. civ.-l>rés., M. Bérenger. - Happ., M. Gillon. - Conct, conf., H. Nicias-Gaillard, i" av. gén. -... (Belgique - 1855)
...fév. 1855. - Ch. civ.-l>rés., M. Bérenger. - Happ., M. Gillon. - Conct, conf., H. Nicias-Gaillard, i" av. gén. -... (Belgique - 1855)
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...S- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - JRa/'p., M. Quénaull. - Conct. conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. -... (Belgique - 1855)
...S- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - JRa/'p., M. Quénaull. - Conct. conf., M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. -... (Belgique - 1855)
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...juill. 1855.-Cb. civ. - Prés., M. Bérenger .-Roepp., M. Alcock.-Conct, conf., M. Vaisse, av. gén.-Pl., M. Reverchon.... (Belgique - 1855)
...juill. 1855.-Cb. civ. - Prés., M. Bérenger .-Roepp., M. Alcock.-Conct, conf., M. Vaisse, av. gén.-Pl., M. Reverchon.... (Belgique - 1855)
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...- Cb. civ. - Prés,, M. Bérenger. - Rapp., M. Lavielle. - Conct. "m/l, M. Vaisse. +- PL, MM. Marinier... (Belgique - 1854)
...- Cb. civ. - Prés,, M. Bérenger. - Rapp., M. Lavielle. - Conct. "m/l, M. Vaisse. +- PL, MM. Marinier... (Belgique - 1854)
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...- Cb. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Quénault. - Conc L conf., M. Nicias-Caitiard, 1" av. gén.... (Belgique - 1854)
...- Cb. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Quénault. - Conc L conf., M. Nicias-Caitiard, 1" av. gén.... (Belgique - 1854)
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...20 fév. 1855.- Ch. civ.-Prit., M. Bérenger. - Rapp., M. Laborie. - Cond. conf., M. Vaïsse, av.gén-Pl., MM. Bosvielet Delaborde.... (Belgique - 1855)
...20 fév. 1855.- Ch. civ.-Prit., M. Bérenger. - Rapp., M. Laborie. - Cond. conf., M. Vaïsse, av.gén-Pl., MM. Bosvielet Delaborde.... (Belgique - 1855)
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...Du 31 juill. 1854.-Ch. dy.-Prés., M. Bérenger,-Rapp., M. Gillon.-Cone!, conf., M, Vaïsse, av. gén.-Pl., M. Devaux.... (Belgique - 1854)
...Du 31 juill. 1854.-Ch. dy.-Prés., M. Bérenger,-Rapp., M. Gillon.-Cone!, conf., M, Vaïsse, av. gén.-Pl., M. Devaux.... (Belgique - 1854)
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...février 1855. - Ch. av.-Pré*., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet. +- Cçnçl. conf., M. Nicias-Gaillard, l'* av. gén.-P/., MM.... (Belgique - 1855)
...février 1855. - Ch. av.-Pré*., M. Bérenger. - Rapp., M. Grandet. +- Cçnçl. conf., M. Nicias-Gaillard, l'* av. gén.-P/., MM.... (Belgique - 1855)
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...mai 1855. - Cb. civ.-Près., M. Bérenger. -*- Rapp., M. Gauthier.-f^oncl. conf., H. Nitias-Gaillard, 1erav. gén.-Pt., MM. Marmier et Bechard.... (Belgique - 1855)
...mai 1855. - Cb. civ.-Près., M. Bérenger. -*- Rapp., M. Gauthier.-f^oncl. conf., H. Nitias-Gaillard, 1erav. gén.-Pt., MM. Marmier et Bechard.... (Belgique - 1855)
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...fév. 1855.-Cb. civ. - Pré*., M. Bérenger.- Rapp., M. Grandet.-Cornel* conf., M. Vaisse, av. gén.-Pl., M. Lenoel.... (Belgique - 1855)
...fév. 1855.-Cb. civ. - Pré*., M. Bérenger.- Rapp., M. Grandet.-Cornel* conf., M. Vaisse, av. gén.-Pl., M. Lenoel.... (Belgique - 1855)
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...août 1854.-Ch. ci v.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Guénault. - Conct. conf., M. Vaisse, av. gén. - Pl.,... (Belgique - 1854)
...août 1854.-Ch. ci v.- Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Guénault. - Conct. conf., M. Vaisse, av. gén. - Pl.,... (Belgique - 1854)
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...Du 16 août 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Concl. éon]' M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. -... (Belgique - 1854)
...Du 16 août 1854.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Delapalme. - Concl. éon]' M. Nicias-Gaillard, 1" av. gén. -... (Belgique - 1854)
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...août 1854.-Cb. dv. - Prés., M. Bérenger.-Kapp., M. Renouard.-Conc/, conf., M. Nicias-Gaillard.-PL, MM. Mimerelet Verdière.... (Belgique - 1854)
...août 1854.-Cb. dv. - Prés., M. Bérenger.-Kapp., M. Renouard.-Conc/, conf., M. Nicias-Gaillard.-PL, MM. Mimerelet Verdière.... (Belgique - 1854)
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...Du 6 fév. 1854.-Ch. civ,-Prés., M. Bérenger.-Happ., M. Renouard.-Conct. conf.9 M. Vaïsse, av. gén. - RI., MM. de Verdière et... (Belgique - 1854)
...Du 6 fév. 1854.-Ch. civ,-Prés., M. Bérenger.-Happ., M. Renouard.-Conct. conf.9 M. Vaïsse, av. gén. - RI., MM. de Verdière et... (Belgique - 1854)
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...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Quénault. - Cottel. conf., M. Vaïsse, av. gén.- PL, MM.... (Belgique - 1627)
...- Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Quénault. - Cottel. conf., M. Vaïsse, av. gén.- PL, MM.... (Belgique - 1627)
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...24 avr. 135*.-Ch. civ.-Pr és., M. Bérenger.- Rapp., M.Quénault.-Conct, conf., M. Nicias-Gaillard, i" av. gén. - PU, MM. Lebon et... (Belgique - 1835)
...24 avr. 135*.-Ch. civ.-Pr és., M. Bérenger.- Rapp., M.Quénault.-Conct, conf., M. Nicias-Gaillard, i" av. gén. - PU, MM. Lebon et... (Belgique - 1835)
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...Du 22 janv. 1855.-Ch. civ.-Prefs., M. Bérenger .-Rapp., M. Moreau (de la Meurthe) .-,... (Belgique - 1855)
...Du 22 janv. 1855.-Ch. civ.-Prefs., M. Bérenger .-Rapp., M. Moreau (de la Meurthe) .-,... (Belgique - 1855)
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...18 avr. l"fâ.-Ch. civ.- Prés., M. Bérenger. - Atpp., M. Alcock. - Conal, conf., M. Nkias-CaÛlard, 1er ay. gén. -... (Belgique - 1845)
...18 avr. l"fâ.-Ch. civ.- Prés., M. Bérenger. - Atpp., M. Alcock. - Conal, conf., M. Nkias-CaÛlard, 1er ay. gén. -... (Belgique - 1845)
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...Du 4 avril !833.-Ch: civ.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., IL Lavielle.-Co Hel. conf., M. Vaisse, av. gén.-Ft., MM. Groualle et... (Belgique - 1831)
...Du 4 avril !833.-Ch: civ.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., IL Lavielle.-Co Hel. conf., M. Vaisse, av. gén.-Ft., MM. Groualle et... (Belgique - 1831)
Identifiant Geneanet : colgnln360648
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...Du 27 mars 1855.-Ch. dv.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Pascalis. - Conct, conf.,... (Belgique - 1855)
...Du 27 mars 1855.-Ch. dv.-Prés., M. Bérenger. - Rapp., M. Pascalis. - Conct, conf.,... (Belgique - 1855)
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...janv. 18S5.-Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp.y M. Gaultier. - Conc L conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.-P/.,... (Belgique - 1850)
...janv. 18S5.-Ch. civ. - Prés., M. Bérenger. - Rapp.y M. Gaultier. - Conc L conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.-P/.,... (Belgique - 1850)
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...Du 17 avr. 1855.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-Rapp., M. Delapalme.-Concl. conf", M. Nicias^Caillard, 1er av. gén. - PL, MM. Morin et... (Belgique - 1855)
...Du 17 avr. 1855.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-Rapp., M. Delapalme.-Concl. conf", M. Nicias^Caillard, 1er av. gén. - PL, MM. Morin et... (Belgique - 1855)
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...Du 5 fév. 1855.-Ch. civ.-JPr^., M. Bérenger.-Rapp., M. Lavielle. - Concl. contr., M. Vaïsse, av. gén.-P/., MM. Maucler et Jager-Schmidt.... (Belgique - 1855)
...Du 5 fév. 1855.-Ch. civ.-JPr^., M. Bérenger.-Rapp., M. Lavielle. - Concl. contr., M. Vaïsse, av. gén.-P/., MM. Maucler et Jager-Schmidt.... (Belgique - 1855)
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...Du 26 juin 1855.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-Rapp., M. Moreau (dela.Meurthe).- Canel, conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.- PL, MM. Tréneau... (Belgique - 1855)
...Du 26 juin 1855.-Ch. civ.-Prés., M. Bérenger.-Rapp., M. Moreau (dela.Meurthe).- Canel, conf., M. Nicias-Gaillard, 1er av. gén.- PL, MM. Tréneau... (Belgique - 1855)
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