Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...français et que le juré Henri Van Assche y a répondu en disant : Je le jure, et voire jurisprudence... (Belgique - 1837)
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Identifiant Geneanet : colgnln360647
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...II y a un juré (Henri Van Assche) "t qui ne comprend pas le français, et les " instructions du... (Belgique - 1856)
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...ce que l'un desjurés, le sieur Van Assche, qui ne comprenait pas le français, n'avait reçu la tra... (Belgique - 1856)
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...des jurés de jugement, le sieur Van Assche, ne comprenait pas le français , 2° de ce que ni les... (Belgique - 1837)
...des jurés de jugement, le sieur Van Assche, ne comprenait pas le français , 2° de ce que ni les... (Belgique - 1837)
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