Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...En 1061, le sieur Ernest Millien, sujet anglais, s'est rendu caution de son frère Charles Millien , également sujet... (Belgique - 1861)
...En 1061, le sieur Ernest Millien, sujet anglais, s'est rendu caution de son frère Charles Millien , également sujet... (Belgique - 1861)
Identifiant Geneanet : colgnln360637
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...rendu caution de son frère Charles Millien , également sujet anglais, envers le sieur Joyaux, créancier de ce dernier.-En 1862,... (Belgique - 1862)
...rendu caution de son frère Charles Millien , également sujet anglais, envers le sieur Joyaux, créancier de ce dernier.-En 1862,... (Belgique - 1862)
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...frauduleux, médité et accompli entre Ernest Millien et son frère +contre leurs créanciers futurs. C'est donc illégalement que l'arrêt attaqué... (Belgique - 1858)
...frauduleux, médité et accompli entre Ernest Millien et son frère +contre leurs créanciers futurs. C'est donc illégalement que l'arrêt attaqué... (Belgique - 1858)
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