Jurisprudence générale : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit...
...bagues non marquées, que le sieur Prost atai t renfermées dans sa boîte k mitraille, - Considérant, en deuxième lieu,... (France - 1749)
...bagues non marquées, que le sieur Prost atai t renfermées dans sa boîte k mitraille, - Considérant, en deuxième lieu,... (France - 1749)
Identifiant Geneanet : colgnln360479
Jurisprudence générale : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit...
...ont été saisis chez le sieur Prost, comme dépourvus de toute marque de garantie, que ce défaut de marque constituait... (France - 1749)
...ont été saisis chez le sieur Prost, comme dépourvus de toute marque de garantie, que ce défaut de marque constituait... (France - 1749)
Identifiant Geneanet : colgnln360479
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Jurisprudence générale : répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
Type de fonds
2