Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...", poursuit contre la dame veuve Deloye, prise comme légataire de l'usufruit de la totalité de la succession de feu... (France - 1895)
...", poursuit contre la dame veuve Deloye, prise comme légataire de l'usufruit de la totalité de la succession de feu... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln3603175
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...l'importance de la succession du sieur Deloye, et, en outre, en tenant compte de la qualité de la défenderesse, comme... (Paris, Paris, France - 1895)
...l'importance de la succession du sieur Deloye, et, en outre, en tenant compte de la qualité de la défenderesse, comme... (Paris, Paris, France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln3603175
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...la succession de feu le sieur Deloye, son mari, condamnation à lui payer une rente annuelle et viagère de 2.500... (France - 1895)
...la succession de feu le sieur Deloye, son mari, condamnation à lui payer une rente annuelle et viagère de 2.500... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln3603175
Recueil notarial [puis civil et notarial] des jurisclasseurs... : paraissant le 10 et le 25 de chaque mois / sous la direction spéciale de...
...Condamne la veuve Deloye à payer à la demanderesse une rente annuelle et viagère de 1.800 francs,... (France - 1895)
...Condamne la veuve Deloye à payer à la demanderesse une rente annuelle et viagère de 1.800 francs,... (France - 1895)
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Type de fonds
4