Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris......
...de l'Hôtel, à la requête d'Etienne Chauvet Chaudronnier privilégié , & défenses de procéder ailleurs que pardevant Nous , seront... (Paris, Paris, France - 1725)
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Identifiant Geneanet : colgnln3603165
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...suivant les derniers erremens, contre Etienne Chauvet Chaudronnier privilégié suivant la Cour, Partie saisie, ayant réclamé leldites Marchandises : Ouï... (Paris, France - 1735)
...suivant les derniers erremens, contre Etienne Chauvet Chaudronnier privilégié suivant la Cour, Partie saisie, ayant réclamé leldites Marchandises : Ouï... (Paris, France - 1735)
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...contrôlés par Roufseau , contre Etienne Chauvet Chaudronnier privilégié suivant la Cour , Défendeur aux Exploits, Requête & Ordonnances fufdattés... (Paris, France - 1725)
...contrôlés par Roufseau , contre Etienne Chauvet Chaudronnier privilégié suivant la Cour , Défendeur aux Exploits, Requête & Ordonnances fufdattés... (Paris, France - 1725)
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3
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Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du Roy. arrests... sentences... rendus au profit de la communauté des maîtres et marchands chaudronniers... de Paris... recueillis et mis en ordre par... Toussaint-Joseph Charlot,