Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...peut être accueillie , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , TOUTÉP, rapporteur , MAZERAT, commissaire de gouvernement. ? Me BRUGNON, avocat.... (Algérie, Algérie - 1916)
...peut être accueillie , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , TOUTÉP, rapporteur , MAZERAT, commissaire de gouvernement. ? Me BRUGNON, avocat.... (Algérie, Algérie - 1916)
Identifiant Geneanet : colgnln3603142
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...à laquelle il a droit.] MM. ROMIEU, président , FRANCESCHI, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? Me DEDÉ, avocat.... (France - 1882)
...à laquelle il a droit.] MM. ROMIEU, président , FRANCESCHI, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? Me DEDÉ, avocat.... (France - 1882)
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...6 décembre 1905 , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , VEL - Du RAND, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement.... (France - 1905)
...6 décembre 1905 , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , VEL - Du RAND, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement.... (France - 1905)
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...de l'Indo-Chine , [Arrêté annulé.] MM. ROMIEU, président , BOUSQUET, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? MMes LABBÉ et... (France - 1911)
...de l'Indo-Chine , [Arrêté annulé.] MM. ROMIEU, président , BOUSQUET, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? MMes LABBÉ et... (France - 1911)
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... MM. ROMIEU, président , BLONDEAU, rapporteur , RIVET, commissaire de gouvernement. ? MMe, DEDÉ et... (France - 1918)
... MM. ROMIEU, président , BLONDEAU, rapporteur , RIVET, commissaire de gouvernement. ? MMe, DEDÉ et... (France - 1918)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
... MM. ROMIEU, président , WORMS, rapporteur , CORNEILLE, commissaire * du gouvernement. ? Me CHABROL,... (France - 1920)
... MM. ROMIEU, président , WORMS, rapporteur , CORNEILLE, commissaire * du gouvernement. ? Me CHABROL,... (France - 1920)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
... MM. ROMIEU, président , LAURENT, rapporteur , RIVET, commissaire du gouvernement. ? Me LABBÉ, avocat.... (France - 1916)
... MM. ROMIEU, président , LAURENT, rapporteur , RIVET, commissaire du gouvernement. ? Me LABBÉ, avocat.... (France - 1916)
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... MM. ROMIEU, président , MICHEL, rapporteur , MAZERAT, commissaire du gouvernement. ? Mer LABBÉ et... (France - 1853)
... MM. ROMIEU, président , MICHEL, rapporteur , MAZERAT, commissaire du gouvernement. ? Mer LABBÉ et... (France - 1853)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...ait été rejetée , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , TOUTÉE, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? MMes CROQUEZ et... (France - 1915)
...ait été rejetée , [Rejet.] MM. ROMIEU, président , TOUTÉE, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? MMes CROQUEZ et... (France - 1915)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
... MM. ROMIEU, président , ROUSSEL, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? Me ALCOCK, avocat.... (France - 1920)
... MM. ROMIEU, président , ROUSSEL, rapporteur , RIPERT, commissaire du gouvernement. ? Me ALCOCK, avocat.... (France - 1920)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...charge des époux Didier. ] MM. ROMIEU, président , PINOT, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? MMes HERSANT et... (France - 1827)
...charge des époux Didier. ] MM. ROMIEU, président , PINOT, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? MMes HERSANT et... (France - 1827)
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Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
... MM. ROMIEU, président , MAYER, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? Me GERMETTE, avocat.... (France - 1911)
... MM. ROMIEU, président , MAYER, rapporteur , CORNEILLE, commissaire du gouvernement. ? Me GERMETTE, avocat.... (France - 1911)
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