Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
...de paix de Saint-Louis (Runion), M. MOTAIS DE NARBONNE, suppléant du juge de paix de Saint-Louis (même colonie), en remplacement... (France - 1923)
...de paix de Saint-Louis (Runion), M. MOTAIS DE NARBONNE, suppléant du juge de paix de Saint-Louis (même colonie), en remplacement... (France - 1923)
Identifiant Geneanet : colgnln3603142
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09
Type de fonds
1
Droits d'accès
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1923/07 (Année 26, N°3)-1923/09