Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...toucher ", Que si le sieur Zotier a autorisé à vendre les livres Kriiger sous condition de partage des bénéfices,... (France - 1932)
...toucher ", Que si le sieur Zotier a autorisé à vendre les livres Kriiger sous condition de partage des bénéfices,... (France - 1932)
Identifiant Geneanet : colgnln3603108
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1904 (T7)
...entre les parties que le sieur Zotier a déposé le 13 décembre 1902 au comptoir d'escompte un certain nombre de... (France - 1902)
...entre les parties que le sieur Zotier a déposé le 13 décembre 1902 au comptoir d'escompte un certain nombre de... (France - 1902)
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