Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1902/01 (Année 5, N°1)-1902/12 (Année 5, N°6)
...plantés en 1882 par le sieur Ortiz et de l'imprécision des termes employés dans sa déclaration, il était aujourd'hui absolument... (Nouméa, Nouvelle Calédonie - 1882)
...plantés en 1882 par le sieur Ortiz et de l'imprécision des termes employés dans sa déclaration, il était aujourd'hui absolument... (Nouméa, Nouvelle Calédonie - 1882)
Identifiant Geneanet : colgnln3603106
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1902/01 (Année 5, N°1)-1902/12 (Année 5, N°6)
...d'autre part, la déclaration du sieur Ortiz qui, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 1873, devait... (France - 1873)
...d'autre part, la déclaration du sieur Ortiz qui, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 1873, devait... (France - 1873)
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