Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1901 (T4)
...la cour d'appel de l'Indo-Chine, M. Peux, président du tribunal de ire instance de la Poinle-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de... (France - 1853)
...la cour d'appel de l'Indo-Chine, M. Peux, président du tribunal de ire instance de la Poinle-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de... (France - 1853)
Identifiant Geneanet : colgnln3603105
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1901 (T4)
...du procureur général de VIndo-Chine, M. Peux, licencié en droit, en remplacement de M. Niel, nommé juge suppléant de la... (France - 1901)
...du procureur général de VIndo-Chine, M. Peux, licencié en droit, en remplacement de M. Niel, nommé juge suppléant de la... (France - 1901)
Identifiant Geneanet : colgnln3603105
Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1901 (T4)
...de Chaumont, en remplacement de M. Peux, nommé conseiller à la Cour d'appel de l'Indo-Chine.... (France - 1901)
...de Chaumont, en remplacement de M. Peux, nommé conseiller à la Cour d'appel de l'Indo-Chine.... (France - 1901)
Identifiant Geneanet : colgnln3603105
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil de législation & jurisprudence coloniales / dir. P. Dareste, dir. G. Appert - 1901 (T4)
Type de fonds
3