Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Tarn-et-Garonne - 1852
...son avis dans l'affaire de M. Daubeze-Sambat contre le département, propose la résolution suivante : Le Conseil général, Vu la... (Castelferrus, Tarn-et-Garonne, France - 1850)
...son avis dans l'affaire de M. Daubeze-Sambat contre le département, propose la résolution suivante : Le Conseil général, Vu la... (Castelferrus, Tarn-et-Garonne, France - 1850)
Identifiant Geneanet : colgnln3602625
Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Tarn-et-Garonne - 1852
...refoulées sur les propriétés du sieur Daubeze Sambat, et qu'il importe de remarquer que le dommage dont se plaint le... (Tarn-et-Garonne, France - 1851)
...refoulées sur les propriétés du sieur Daubeze Sambat, et qu'il importe de remarquer que le dommage dont se plaint le... (Tarn-et-Garonne, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln3602625
Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Tarn-et-Garonne - 1852
...dommage dont se plaint le sieur Daubeze-Sambat est d'ailleurs postérieur à la notification de la décision ministérielle précitée , Que... (Tarn-et-Garonne, France - 1851)
...dommage dont se plaint le sieur Daubeze-Sambat est d'ailleurs postérieur à la notification de la décision ministérielle précitée , Que... (Tarn-et-Garonne, France - 1851)
Identifiant Geneanet : colgnln3602625
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Tarn-et-Garonne - 1852
Type de fonds
3