Moniteur de la papeterie française et de l'industrie du papier : organe officiel du Syndicat des fabricants de papier et carton de France -...
...SAISIE-ARRÊT Art. 1er. Les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu'à... (France - 1884)
...SAISIE-ARRÊT Art. 1er. Les salaires des ouvriers et gens de service ne sont saisissables que jusqu'à... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln3600959
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Moniteur de la papeterie française et de l'industrie du papier : organe officiel du Syndicat des fabricants de papier et carton de France - 1895/02/01 (VOL30,N15)
Type de fonds
1
Droits d'accès
Moniteur de la papeterie française et de l'industrie du papier : organe officiel du Syndicat des fabricants de papier et carton de France - 1895/02/01 (VOL30,N15)