La Revue philanthropique (Paris) - 1926/01/15 (Année 29, N°341,T47)
...droit des pauvres (Rapporteur : M. Fouan) , 40 Emploi des fondations charitables (application de l'article 31 de la loi... (Paris, France - 1905)
...droit des pauvres (Rapporteur : M. Fouan) , 40 Emploi des fondations charitables (application de l'article 31 de la loi... (Paris, France - 1905)
Identifiant Geneanet : colgnln3539516
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...droit des pauvres (Rapporteur : M. Fouan) , 40 Emploi des fondations charitables (application de l'article 31 de la loi... (Paris, France - 1905)
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La Revue philanthropique (Paris) - 1926/01/15 (Année 29, N°341,T47)
...appelle l'examen du rapport de M. Fouan sur la SUPPRESSION DES TAXES SUR LES SPECTACLES qui ont été ajoutées au... (Paris, France - 1905)
...appelle l'examen du rapport de M. Fouan sur la SUPPRESSION DES TAXES SUR LES SPECTACLES qui ont été ajoutées au... (Paris, France - 1905)
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