Annuaire de législation française / publié par la Société de législation comparée
...la commission chargée de l'examiner, M.Théodore Girard déposa un rapport tendant à son adoption, sous la réserve : 1° du... (France - 1881)
...la commission chargée de l'examiner, M.Théodore Girard déposa un rapport tendant à son adoption, sous la réserve : 1° du... (France - 1881)
Identifiant Geneanet : colgnln353922
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...réciproques. " L'amendement de M. Théodore Girard, combattu par le garde des sceaux,a été rejeté par le Sénat, qui a,... (France - 1884)
...réciproques. " L'amendement de M. Théodore Girard, combattu par le garde des sceaux,a été rejeté par le Sénat, qui a,... (France - 1884)
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...repoussé. Un autre amendement de M.Théodore Girard,conférantau tribunal le droit de surseoirà statuer sur la conversion pendant un délai de... (France - 1884)
...repoussé. Un autre amendement de M.Théodore Girard,conférantau tribunal le droit de surseoirà statuer sur la conversion pendant un délai de... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln353922
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...que celui-ci devra saisir. " M. Girard fil remarquer que cette dispositionproposée n'avait aucun lien de connexité avec les règles... (France - 1881)
...que celui-ci devra saisir. " M. Girard fil remarquer que cette dispositionproposée n'avait aucun lien de connexité avec les règles... (France - 1881)
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