Journal officiel de Madagascar et dépendances - 1903/12/23 (Année 19, N°864)
...ART. 60. ? MM. le Secrétaire Général, les administrateurs chefs de province, les commandants de cercle et de... (Madagascar - 1904)
...ART. 60. ? MM. le Secrétaire Général, les administrateurs chefs de province, les commandants de cercle et de... (Madagascar - 1904)
Identifiant Geneanet : colgnln3183427
Journal officiel de Madagascar et dépendances - 1903/12/23 (Année 19, N°864)
...ART. III. - MM. le Secrétaire Général et le procureur général, chef du service judiciaire^ sont chargés, chacun... (Madagascar)
...ART. III. - MM. le Secrétaire Général et le procureur général, chef du service judiciaire^ sont chargés, chacun... (Madagascar)
Identifiant Geneanet : colgnln3183427
Journal officiel de Madagascar et dépendances - 1903/12/23 (Année 19, N°864)
...ART. Ilf. ? MM. le Secrétaire Général et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le... (Madagascar)
...ART. Ilf. ? MM. le Secrétaire Général et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le... (Madagascar)
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