Informations générales (Vichy. 1940) - 1941/11/11 (N63)
...M. Joseph Barthélémy, garde des sceaux, a fait adopter un projet de loi supprimant deux juridictions... (Gannat, Allier, France - 1877)
...M. Joseph Barthélémy, garde des sceaux, a fait adopter un projet de loi supprimant deux juridictions... (Gannat, Allier, France - 1877)
Identifiant Geneanet : colgnln3182369
Informations générales (Vichy. 1940) - 1941/11/11 (N63)
...la Laurencie, déclaré démissionnaire d'office, Georges Barthélémy, député, Gaston Beltremieux, député, Pierre Béranger, député, Marcel Boussac, industriel, Emile Cresp, Georges... (France - 1877)
...la Laurencie, déclaré démissionnaire d'office, Georges Barthélémy, député, Gaston Beltremieux, député, Pierre Béranger, député, Marcel Boussac, industriel, Emile Cresp, Georges... (France - 1877)
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Informations générales (Vichy. 1940) - 1941/11/11 (N63)
...le 31 octobre, par M. Joseph Barthélémy, garde des sceaux.... (France - 1941)
...le 31 octobre, par M. Joseph Barthélémy, garde des sceaux.... (France - 1941)
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