Impressions (Chambre des députés) - 1918/05/10 (T52,N4651)
...PUBLIQUE* CHARGÉE D'EXAMINER L'AMENDEMENT DE M. LEFAS et plusieurs, de ses collègues au Projet de loi, adopté par la Chambre... (Le Projet, France - 1890)
...PUBLIQUE* CHARGÉE D'EXAMINER L'AMENDEMENT DE M. LEFAS et plusieurs, de ses collègues au Projet de loi, adopté par la Chambre... (Le Projet, France - 1890)
Identifiant Geneanet : colgnln3172688
Impressions (Chambre des députés) - 1918/05/10 (T52,N4651)
...avec notre législation. L'amendement de M. Lefas parle de 1 à 3 mois de séjour , L'expérience de tous les... (France - 1917)
...avec notre législation. L'amendement de M. Lefas parle de 1 à 3 mois de séjour , L'expérience de tous les... (France - 1917)
Identifiant Geneanet : colgnln3172688
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