Feuilletons (Sénat. 1876) - 1921/06/14 (N74,A1921)
...la propositi OV eo il MM. J. Loubet et Magny ayant pour but l'article 3 de la loi du 17... (France - 1921)
...la propositi OV eo il MM. J. Loubet et Magny ayant pour but l'article 3 de la loi du 17... (France - 1921)
Identifiant Geneanet : colgnln3156314
Feuilletons (Sénat. 1876) - 1921/06/14 (N74,A1921)
...sur la proposition de jji MM. Loubet et Magny concernant les ji qui doivent suivre les ventes, cession ? butions... (France - 1920)
...sur la proposition de jji MM. Loubet et Magny concernant les ji qui doivent suivre les ventes, cession ? butions... (France - 1920)
Identifiant Geneanet : colgnln3156314
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