Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/11 (T1)
...proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles. - Ajournement. = Deuxième délibération sur... (France - 1880)
...proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles. - Ajournement. = Deuxième délibération sur... (France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln3110189
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/11 (T1)
...proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles.... (France - 1880)
...proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles.... (France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln3110189
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1880/11/11 (T1)
Type de fonds
2