Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1879/11/27 (T1)-1879/12/06
...x bureaux. = Dépôt, par M. Le Royer, garde des sceaux, ministre de la justice : 1° d'un projet de... (France - 1880)
...x bureaux. = Dépôt, par M. Le Royer, garde des sceaux, ministre de la justice : 1° d'un projet de... (France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln3110044
Annales du Sénat et de la Chambre des députés - 1879/11/27 (T1)-1879/12/06
... M. Le Royer, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer... (Nîmes, Gard, France - 1880)
... M. Le Royer, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer... (Nîmes, Gard, France - 1880)
Identifiant Geneanet : colgnln3110044
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