Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, mis par ordre chronologique et publiés par ordre de Son...
...Sieur Salloir jusqu'à celle da Louis Bonin, à l'exception des terres de Pierre et André Hamel, Eujîache llarnois, Lucien et... (Québec, Canada - 1722)
...Sieur Salloir jusqu'à celle da Louis Bonin, à l'exception des terres de Pierre et André Hamel, Eujîache llarnois, Lucien et... (Québec, Canada - 1722)
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, mis par ordre chronologique et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes,... lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada... - Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec. Volume 1