Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, mis par ordre chronologique et publiés par ordre de Son...
...River tn, J. - Sebille, Louis Bavie, Fouauit, Pineau, Alexis Marchand, Bouteviile, G. Ma/se, Lamorille, Laframboije, P. Noimaniin, L. Guay,... (Tonnancourt, Québec, Canada - 1699)
...River tn, J. - Sebille, Louis Bavie, Fouauit, Pineau, Alexis Marchand, Bouteviile, G. Ma/se, Lamorille, Laframboije, P. Noimaniin, L. Guay,... (Tonnancourt, Québec, Canada - 1699)
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada, mis par ordre chronologique et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes,... lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada... - Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec. Volume 1