Recueil des arrêts de la Cour d'appel de Poitiers, en matière civile, commerciale et criminelle... Par MM. Orillard et Trichet fils ainé,.... Tome 2...
...qui touche les conclusions du sieur Robineau : Considérant que le sieur Robineau a eu connaissance de l'existence du traité... (Vienne, France - 1845)
...qui touche les conclusions du sieur Robineau : Considérant que le sieur Robineau a eu connaissance de l'existence du traité... (Vienne, France - 1845)
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