Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour...
...Arrêt du 9 août 1843. M. CHAPELLE, prés. ? M. Ht QUIEB, subst. du proc.-yén.- Plaid., MM. CHAUDORDY, BAZE et... (Haute-Garonne, France - 1843)
...Arrêt du 9 août 1843. M. CHAPELLE, prés. ? M. Ht QUIEB, subst. du proc.-yén.- Plaid., MM. CHAUDORDY, BAZE et... (Haute-Garonne, France - 1843)
Identifiant Geneanet : colgnln3109155
Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour...
...- M. CHAPELLE, prés.... (Haute-Garonne, France - 1837)
...- M. CHAPELLE, prés.... (Haute-Garonne, France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln3109155
Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour...
...- M. CHAPELLE, prés. ? Conc. M. MARTINEILY, ar.-gen. ?... (Haute-Garonne, France - 1837)
...- M. CHAPELLE, prés. ? Conc. M. MARTINEILY, ar.-gen. ?... (Haute-Garonne, France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln3109155
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