Mémorial de jurisprudence des cours royales du midi, avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la cour...
...du 25 mars 1842. ? M. PORTALIS, 1 er prés. ? M. ISAMBERT, mp. ? M. DUPIN, proc.-gén. ? Concl.... (Haute-Garonne, France - 1842)
...du 25 mars 1842. ? M. PORTALIS, 1 er prés. ? M. ISAMBERT, mp. ? M. DUPIN, proc.-gén. ? Concl.... (Haute-Garonne, France - 1842)
Identifiant Geneanet : colgnln3109154
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...solen. ? Arrêt duljuin 1842.? M. PORTALIS , prem. prés. ? M. BRYON, rap. ? M. DUPi N proc. gén.... (Haute-Garonne, France - 1842)
...solen. ? Arrêt duljuin 1842.? M. PORTALIS , prem. prés. ? M. BRYON, rap. ? M. DUPi N proc. gén.... (Haute-Garonne, France - 1842)
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...? Ch. civ. ? Prés., M. Portalis, p. p. -... (Haute-Garonne, France - 1842)
...? Ch. civ. ? Prés., M. Portalis, p. p. -... (Haute-Garonne, France - 1842)
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...- M. PORTALIS, llr prés. ? M. THIL, rap. ? M. LAPLAGNEBARRIS, 1er av. gén. ?... (Haute-Garonne, France - 1842)
...- M. PORTALIS, llr prés. ? M. THIL, rap. ? M. LAPLAGNEBARRIS, 1er av. gén. ?... (Haute-Garonne, France - 1842)
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... M. PORTALIS , 1er prés. ? M. LEGONIDEC, rap. ? M. HELLO , av. gén.... (Haute-Garonne, France - 1813)
... M. PORTALIS , 1er prés. ? M. LEGONIDEC, rap. ? M. HELLO , av. gén.... (Haute-Garonne, France - 1813)
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...Arrêt du 8 juin 1842. M. PORTALIS, 1ER prés., M. BRYO, rap. ? HELLO , av. gén.... (Haute-Garonne, France - 1842)
...Arrêt du 8 juin 1842. M. PORTALIS, 1ER prés., M. BRYO, rap. ? HELLO , av. gén.... (Haute-Garonne, France - 1842)
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