Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...P. 1891.2.33, ? note de M. Sarrut, sous Douai, 25 novembre 1890, D. P. 1891.2.305, ? Caen, 22 mai 1890,... (France - 1890)
...P. 1891.2.33, ? note de M. Sarrut, sous Douai, 25 novembre 1890, D. P. 1891.2.305, ? Caen, 22 mai 1890,... (France - 1890)
Identifiant Geneanet : colgnln3109121
Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...-427. ?Voir : Note de M. Sarrut sous l'arrêt précité, S. 1886.1.... (France - 1886)
...-427. ?Voir : Note de M. Sarrut sous l'arrêt précité, S. 1886.1.... (France - 1886)
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2
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Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin... - 1898 (T13)