Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...la mesure de l'évocation, M. Faustin Hélie reconnaît néanmoins... (France - 1897)
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Identifiant Geneanet : colgnln3109121
Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...juridiction du juge d'instruction " (Faustin Hélie, Instr. crim., t. V, n° 2097, p. 137).... (France - 1897)
...juridiction du juge d'instruction " (Faustin Hélie, Instr. crim., t. V, n° 2097, p. 137).... (France - 1897)
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2
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Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin... - 1898 (T13)