Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...constant en fait que le sieur Delcroix, employé de la Compagnie du chemin de fer du Nord, exerce les fonctions... (Paris, Paris, France - 1896)
...constant en fait que le sieur Delcroix, employé de la Compagnie du chemin de fer du Nord, exerce les fonctions... (Paris, Paris, France - 1896)
Identifiant Geneanet : colgnln3109121
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...par la veuve Crétin au sieur Delcroix, alors qu'il était dans l'exercice de ses fonctions, revêtu de ses insignes et... (France - 1863)
...par la veuve Crétin au sieur Delcroix, alors qu'il était dans l'exercice de ses fonctions, revêtu de ses insignes et... (France - 1863)
Identifiant Geneanet : colgnln3109121
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Type de fonds
2
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Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin... - 1898 (T13)