Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...Limoges, 27 décembre 1894. ? MM. Decous, faisant fonction de président , - Maxwell, substitut du procureur général.)... (France - 1894)
...Limoges, 27 décembre 1894. ? MM. Decous, faisant fonction de président , - Maxwell, substitut du procureur général.)... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln3109119
Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...Limoges, 20 juin 1895. ? MM. Decous, fais.... (France - 1895)
...Limoges, 20 juin 1895. ? MM. Decous, fais.... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln3109119
Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...Limoges, 9 mai 1895. ? MM. Decous, fais. fonct.... (France - 1895)
...Limoges, 9 mai 1895. ? MM. Decous, fais. fonct.... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln3109119
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3
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Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin... - 1896 (T11)