Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...et, le 20 octobre 1892, M. Graux dépose un rapport d'où nous extrayons le passage suivant : il Le texte... (France - 1892)
...et, le 20 octobre 1892, M. Graux dépose un rapport d'où nous extrayons le passage suivant : il Le texte... (France - 1892)
Identifiant Geneanet : colgnln3109116
Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois...
...condamné à rester en prison. M. Graux prévoit, dans son rapport, une hypothèse voisine, celle où la peine expirerait pendant... (France - 1875)
...condamné à rester en prison. M. Graux prévoit, dans son rapport, une hypothèse voisine, celle où la peine expirerait pendant... (France - 1875)
Identifiant Geneanet : colgnln3109116
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...aussi sur le rapport de M. Graux, à la Chambre des députés, avaient donné à la loi une interprétation contraire... (France - 1892)
...aussi sur le rapport de M. Graux, à la Chambre des députés, avaient donné à la loi une interprétation contraire... (France - 1892)
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3
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Journal des parquets : revue mensuelle : contenant : 1° des études théoriques et pratiques, 2° des arrêts et jugements annotés, 3° les lois ou décrets se rattachant aux fonctions du ministère public et à l'administration des parquets ainsi que les circulaires et décisions de la chancellerie et des procureurs généraux / publié par M. G. Le Poittevin... - 1893 (T8)