Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...COUR., sur les conclusions de M. Joubert avocat général, attendu que dans les Cours royales où il n'existe qu'une chambre... (France - 1810)
...COUR., sur les conclusions de M. Joubert avocat général, attendu que dans les Cours royales où il n'existe qu'une chambre... (France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln3109099
Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...COUR, sur les conclusions de M. Joubert, avocat yènérai , - atterdui qu'un acte d'appel est la première pièce d'une... (France - 1823)
...COUR, sur les conclusions de M. Joubert, avocat yènérai , - atterdui qu'un acte d'appel est la première pièce d'une... (France - 1823)
Identifiant Geneanet : colgnln3109099
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1824 (T27)
Type de fonds
2