Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...faisait dire en 1811 à M. Coffinières, vol. 4, pag. 21 : " Cette question est du nombre " de... (France - 1811)
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Identifiant Geneanet : colgnln3109099
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...du 10 décembre 1812. (Ir M. Coffinières en le rapportant dit : " Quelque bien motivé " que soit l'arrêt... (France - 1812)
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...24 février 1807, rapporté par M. Coffinières dans la Jurisprudence des Cours souveraines. Voyez Code de procédure, t. 2, pag.... (France - 1807)
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...souveraines sur la procédure, par M. Coffinières, volume à , pages 406 et 4-12-, n" 5 ç.... (France - 1823)
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...29 novembre 1824. - Plaid., MM. Coffinières et Treutignon.... (France - 1824)
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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...de Cours royales rapportés par M. Coffinières.... (France - 1824)
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... M. Coffinières, dans sa Jurisprudence des Cours souveraines, tom. 5, p. 193, v° délai, n°... (France - 1824)
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7
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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1824 (T27)