Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...par le sieur Fossé au sieur Lande , puisqu'on y voit que le sieur Lande ne verse la somme en... (France - 1814)
...par le sieur Fossé au sieur Lande , puisqu'on y voit que le sieur Lande ne verse la somme en... (France - 1814)
Identifiant Geneanet : colgnln3109098
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Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1824 (T26)
Type de fonds
1