Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...? Ch. correct. ? Prés. M. de Julvécourt, p. ? Concl. M. Julien, p. av. gén.... (France - 1822)
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Identifiant Geneanet : colgnln3109096
Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...? Ch. correct. ? Prés. M. de Julvécourt, p. ? Concl. M. Pyrot, av. gén. ? Pl. MM. Rolin et... (France - 1822)
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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...? Ch. correct. ? Prés. M. de Julvécourt, p..... (France - 1822)
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3