Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...d'icelle par Jean-Baptiste Selves et Félicité Bouret sa femme, assistés de Louis Valéntin et Joseph Borsting, gagistes do-... (France - 1812)
...d'icelle par Jean-Baptiste Selves et Félicité Bouret sa femme, assistés de Louis Valéntin et Joseph Borsting, gagistes do-... (France - 1812)
Identifiant Geneanet : colgnln3109094
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Votre recherche est actuellement filtrée sur Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1814/01 (T9,N1)
Type de fonds
1