Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...Le sieur Ponso , créancier du sieur Citiz OSsli, fait saisrir les tfstensiles et marchandises composant... (France - 1812)
...Le sieur Ponso , créancier du sieur Citiz OSsli, fait saisrir les tfstensiles et marchandises composant... (France - 1812)
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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1812 (T6)