Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un...
...par le sieur Aynard au sieur Ouvrard, devant le tribunal de police correctionnelle de la ville de Paris , s'en... (Paris, Paris, France - 1809)
...par le sieur Aynard au sieur Ouvrard, devant le tribunal de police correctionnelle de la ville de Paris , s'en... (Paris, Paris, France - 1809)
Identifiant Geneanet : colgnln3109090
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...domaine , soutint que le sieur Ouvrard ne l'avait acquis de lui en 1806 9 que sous une clause résolutoire... (France - 1806)
...domaine , soutint que le sieur Ouvrard ne l'avait acquis de lui en 1806 9 que sous une clause résolutoire... (France - 1806)
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...avoir transmis cette propriété au sieur Ouvrard, qui est resté son débiteur d'environ 300ooo franc* , celle que le sieur... (France - 1806)
...avoir transmis cette propriété au sieur Ouvrard, qui est resté son débiteur d'environ 300ooo franc* , celle que le sieur... (France - 1806)
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Type de fonds
3