Arrêts... du Parlement de Toulouse
...165 j". par lequel le sieur Defcapmafes fut démis de son appel &: Lettres, sans dépens. Voyez Brodeau sur Loüet,... (Haute-Garonne, France - 1643)
...165 j". par lequel le sieur Defcapmafes fut démis de son appel &: Lettres, sans dépens. Voyez Brodeau sur Loüet,... (Haute-Garonne, France - 1643)
Identifiant Geneanet : colgnln3109076
Arrêts... du Parlement de Toulouse
...A ppointement, par lequel le sieur Defcapmafes fut condamné au délaissement des biens , avec reflitution des fruits. De cet... (Haute-Garonne, France - 1643)
...A ppointement, par lequel le sieur Defcapmafes fut condamné au délaissement des biens , avec reflitution des fruits. De cet... (Haute-Garonne, France - 1643)
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