Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence...
...elu dû être fait, le sieur Poreau étoit débiteur du sieur Corbeau, ou avoir provision de lui.... (France - 1783)
...elu dû être fait, le sieur Poreau étoit débiteur du sieur Corbeau, ou avoir provision de lui.... (France - 1783)
Identifiant Geneanet : colgnln3108838
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence et de tout ce qui peut avoir quelque rapport à la magistrature, à l'éloquence et au barreau... - 1784 (N27,T18)- (N52,T18)
Type de fonds
1
Droits d'accès
Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence et de tout ce qui peut avoir quelque rapport à la magistrature, à l'éloquence et au barreau... - 1784 (N27,T18)- (N52,T18)