Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence...
...& sur les Conclusions de M. l'Avocat-Général Séguier, est in-' tervenu Arrêt le 6 Septembre 1781 , qui a débouté... (France - 1781)
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Identifiant Geneanet : colgnln3108834
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...bien fondés à la demander. M. l'Avocat-Général Séguier avoir éré frappé des moyeds présentés en faveur de la substitution ,... (France - 1782)
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...femme en la Cour. r M. l'Avocat-Général Séguier a peufé quej comme le don du cierge de présentation du pain-béni... (Le Curé, France - 1742)
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...de M. l'Avocat-Général Séguier, qui, sans s'arrêter aux moyens de nullité de procédure 3 proposés par... (France - 1673)
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...appel de cette Sentence. ,., M. l'Avocat-Général Séguier a donné ses Conclusions * dans- (France - 1770)
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..., conforme aux Conclusions de M. l'Avocat-Général Séguier, qui a infirmé la Sentence, & déchargé l'Abbé de Champigny des condamnations... (France - 1698)
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