Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence...
...51 Août 1782, par le sieur Bardonnet, infirmatif d'une Sentence de la Sénéchaussée de Moulins, juge que, dans la Coutume... (France - 1782)
...51 Août 1782, par le sieur Bardonnet, infirmatif d'une Sentence de la Sénéchaussée de Moulins, juge que, dans la Coutume... (France - 1782)
Identifiant Geneanet : colgnln3108834
Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence...
...Me. Leblanc, Procureur du sieur Bardonnet.... (France - 1782)
...Me. Leblanc, Procureur du sieur Bardonnet.... (France - 1782)
Identifiant Geneanet : colgnln3108834
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Type de fonds
2
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Gazette des tribunaux. Contenant les nouvelles des tribunaux, la notice des causes, mémoires et plaidoyers intéressans, des livres de langue, de droit, de jurisprudence et de tout ce qui peut avoir quelque rapport à la magistrature, à l'éloquence et au barreau... - 1782 (T14,N27)- (T14,N52)