Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866....
...Requérons M. Marseille, commisssaire de police, de se transporter chez M. Glaye, imprimeur, rue Saint-Benoît-Saint-Germain, n°... (France - 1867)
...Requérons M. Marseille, commisssaire de police, de se transporter chez M. Glaye, imprimeur, rue Saint-Benoît-Saint-Germain, n°... (France - 1867)
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Votre recherche est actuellement filtrée sur Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867
Type de fonds
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