Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1887...
...la fin de la session, M. d'Escragnolle Taunay a déposé au Sénat une proposition tendant à établir le registre facultatif... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1886)
...la fin de la session, M. d'Escragnolle Taunay a déposé au Sénat une proposition tendant à établir le registre facultatif... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln3108536
Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1887...
...l'une, déposée au Sénat par M. d'Escragnolle Taunay, déclare obligatoire le mariage civil, elle a été renvoyée à la commission... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1886)
...l'une, déposée au Sénat par M. d'Escragnolle Taunay, déclare obligatoire le mariage civil, elle a été renvoyée à la commission... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln3108536
Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1887...
...Une motion de M. d'Escragnolle Taunay appelle l'attention de la commission de Constitution du Sénat sur le point... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1881)
...Une motion de M. d'Escragnolle Taunay appelle l'attention de la commission de Constitution du Sénat sur le point... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1881)
Identifiant Geneanet : colgnln3108536
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1887 (A17)
Type de fonds
3
Droits d'accès
Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1887 (A17)