Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers - 1882...
...l'Assemblée fédérale en 1881. Par M. GOSSET, avocat au Conseil d'État et à la Cour de... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1881)
...l'Assemblée fédérale en 1881. Par M. GOSSET, avocat au Conseil d'État et à la Cour de... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1881)
Identifiant Geneanet : colgnln3108533
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...Analyse par M. GOSSET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation*... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1882)
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...Par M. GOSSET, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1882)
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...Analyse par M. GOSSET, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation 512... (Leicestershire, Royaume-Uni - 1881)
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