Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...juin 79, 2e sub. St-Pierre (Mart.) 18 fév 80, sub. Fort-de-France 26 déc 80, 1er sub. St-Pierre 15 nov 82,... (Algérie - 1854)
...juin 79, 2e sub. St-Pierre (Mart.) 18 fév 80, sub. Fort-de-France 26 déc 80, 1er sub. St-Pierre 15 nov 82,... (Algérie - 1854)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...6 mai 87, juge St-Pierre (Mart.) 17 sept 88, j. prés. Libreville (Gabon) 13 mars 89.... (Algérie - 1856)
...6 mai 87, juge St-Pierre (Mart.) 17 sept 88, j. prés. Libreville (Gabon) 13 mars 89.... (Algérie - 1856)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...1855. ? Av. Sub. St-Pierre (Mart.) 28 oct 90.... (Algérie - 1855)
...1855. ? Av. Sub. St-Pierre (Mart.) 28 oct 90.... (Algérie - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...4 mai 84, prés. St-Pierre (Mart.) 4 juin 86, cons. Martinique 28 oct 90.... (Algérie - 1848)
...4 mai 84, prés. St-Pierre (Mart.) 4 juin 86, cons. Martinique 28 oct 90.... (Algérie - 1848)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...12 janv 87, j.ins. St-Pierre (Mart.) 23 mars 89.... (Algérie - 1859)
...12 janv 87, j.ins. St-Pierre (Mart.) 23 mars 89.... (Algérie - 1859)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
...12 juil 86, proc. St-Pierre (Mart.) 23 mars 89.... (Algérie - 1840)
...12 juil 86, proc. St-Pierre (Mart.) 23 mars 89.... (Algérie - 1840)
Identifiant Geneanet : colgnln3108500
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)
Type de fonds
6
Droits d'accès
Annuaire de la magistrature. France, Algérie, colonies [puis Cours d'appel, tribunaux, justices de paix, Cours d'appel et tribunaux] - 1891 (ED3)