Bulletin annoté des lois et décrets - 1884 (A1884,T37)
...son compte l'amendement présenté par M. de Lanjuinais à la chambre proposait de laisser au conseil municipal le soin de... (France - 1855)
...son compte l'amendement présenté par M. de Lanjuinais à la chambre proposait de laisser au conseil municipal le soin de... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln3105634
Bulletin annoté des lois et décrets - 1884 (A1884,T37)
...(1) M. de Lanjuinais avait déposé à la Chambre un amendement tendant à ce qu'on ne... (France - 1837)
...(1) M. de Lanjuinais avait déposé à la Chambre un amendement tendant à ce qu'on ne... (France - 1837)
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