Bulletin annoté des lois et décrets - 1884 (A1884,T37)
...vivement combattue au Sénat par MM. Oudet et Lenoel. M. Oudet représenta que ce principe était un pas en arrière... (France - 1837)
...vivement combattue au Sénat par MM. Oudet et Lenoel. M. Oudet représenta que ce principe était un pas en arrière... (France - 1837)
Identifiant Geneanet : colgnln3105634
Bulletin annoté des lois et décrets - 1884 (A1884,T37)
...laquelle, sur un amendement de M. Oudet, on ajouta le mot agricoles afin de ne laisser aucune équivoque sur cette... (France - 1791)
...laquelle, sur un amendement de M. Oudet, on ajouta le mot agricoles afin de ne laisser aucune équivoque sur cette... (France - 1791)
Identifiant Geneanet : colgnln3105634
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