Recueil des arrêts du Conseil d'Etat - 1891 (A1891,SER2,T61)
...entre la diteville et le sieur Degoix, concessionnaire de l'entreprise des eaux, a ordonné qu'il serait procédé à une expertise... (France - 1884)
...entre la diteville et le sieur Degoix, concessionnaire de l'entreprise des eaux, a ordonné qu'il serait procédé à une expertise... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln3105623
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat - 1891 (A1891,SER2,T61)
...indemnité pouvait être due au sieur Degoix en réparation du préjudice résultant pour lui de ce que la ville avait... (France - 1884)
...indemnité pouvait être due au sieur Degoix en réparation du préjudice résultant pour lui de ce que la ville avait... (France - 1884)
Identifiant Geneanet : colgnln3105623
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil des arrêts du Conseil d'Etat - 1891 (A1891,SER2,T61)
Type de fonds
2