Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 11)
...une pétition au Sénat du sieur Lépargneux, ancien notaire ,i Paris, relative à la situation des avoués par suite des... (France - 1870)
...une pétition au Sénat du sieur Lépargneux, ancien notaire ,i Paris, relative à la situation des avoués par suite des... (France - 1870)
Identifiant Geneanet : colgnln306087
Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 11)
...-(N° 4-iy). - Le sieur Lépargneux, ancien notaire à Paris, soumet au Sénat diverses observations relatives aux modifications que... (Paris, Paris, France - 1867)
...-(N° 4-iy). - Le sieur Lépargneux, ancien notaire à Paris, soumet au Sénat diverses observations relatives aux modifications que... (Paris, Paris, France - 1867)
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Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 11)
...Marnas sur une pétition du sieur Lépargneux relative à la situation dos avoués par suite des réformes à apporter au... (France - 1644)
...Marnas sur une pétition du sieur Lépargneux relative à la situation dos avoués par suite des réformes à apporter au... (France - 1644)
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Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative (Volume 11)
...des avoués , cependant le sieur Lépargneux ne s'en tient pas aune mesure isolée, il veut à l'aide de son... (France - 1867)
...des avoués , cependant le sieur Lépargneux ne s'en tient pas aune mesure isolée, il veut à l'aide de son... (France - 1867)
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